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La Réglementation Thermique 2012 (ou RT2012) a pour objectif de limiter la consommation d’énergie d’un bâtiment et de fait réduire les émissions de gaz à effet de serre. C'est une norme énergétique qui s’applique aux logements neufs et implique une limite de consommation de 50 kWhEP par an et par mètre carré. Si vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement neuf, il est donc important de connaître cette norme.

 

Cette norme sera remplacée à partir du 1er juillet 2021 par la RE 2020, qui initie la prise en compte d'un volet environnemental. 

Grenelle de l'environnement et RT 2012

Entrée en vigueur au 1er janvier 2013 suite aux différentes tables tondes du Grenelle de l'Environnement en 2007, elle s’impose dorénavant pour tous les types de bâtiments neufs. L'objectif de la norme RT 2012 est triple :

  • limiter la consommation d'énergie primaire des nouveaux bâtiments ;
  • trouver un équilibre économique entre les différentes énergies utilisées ;
  • faire évoluer les techniques de construction de l'ensemble des professionnels du secteur.

RT 2012 : Quelles sont les conditions imposées ?

La règlementation RT 2012 impose trois types d'obligations :

  • la performance énergétique du bâti définie par le coefficient Bbiomaw ;
  • la consommation énergétique mesurée par le coefficient Cepmax (consommation en chauffage, refroidissement, éclairage...) ;
  • le confort de l'habitation en été sans avoir à activer d'un système actif de refroidissement.

Notez qu'à la différence du kiloWatt heure classique le kiloWatt heure énergie primaire (kWhEP) tient compte de l’énergie nécessaire à la production et au transport de l’électricité. Variant selon le mode de production de cette dernière, 1 kWh correspond généralement en France à 2,58 kWhEP. Ainsi, la norme RT2012 impose une limite fixée à environ 19 kWh par an et par mètre carré.

Quelle est la différence entre la norme RT2012 et le label BBC ?

Alors que la RT2012 est une norme de construction, le sigle BBC (pour Bâtiment Basse Consommation) est un label qui fut introduit avec la RT2005, celle-ci étant mise à jour avec la RT2012. Le label BBC permettait de préparer le secteur immobilier à la nouvelle RT2012, puisque si les deux sont comparables, le BBC préconisait là où la RT2012 impose. Bientôt remplacé par une nouvelle version, le label BBC n’est donc disponible que pour un bâtiment construit antérieurement à la mise en vigueur de la RT2012.

La nouvelle réglementation environnementale : RE 2020

À compter du 1er janvier 2021, la RT 2021 sera remplacée par la RE 2020. Dans un premier temps, cette nouvelle réglementation concernera l'immobilier d'entreprise neuf, et à partir du 1er juillet 2021, elle s'étendra à tout le secteur, comprenant l'immobilier résidentiel neuf. 

Il s'agit de la première réglementation thermique à associer des objectifs environnementaux (d'où le changement de nom inédit, pour Réglementation Énergétique). 

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