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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt gouvernemental dédié aux accédants à la propriété souhaitant devenir propriétaire. Son atout : son remboursement est exempté d'intérêts, seul le montant du prêt est à rembourser.

Qu'est-ce que le PTZ (Prêt à taux 0%) ?

Le prêt à taux zéro % (ou PTZ) est un prêt immobilier bancaire à destination des primo-accédants dans l'immobilier. Il est proposé par la majorité des banques (excepté certaines, proposant leur services uniquement en ligne notamment), et il permet au à l'accédant de financer son projet immobilier jusqu'à 50% du montant du bien. 

Son attribution est soumise a des conditions de revenus principalement, en plus de pouvoir justifier que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. 

L'avantage principal pour le primo-accédant est de bénéficier d'une solution de financement pour son projet immobilier à moindre coût : aucun intérêt n'est à rembourser ; seul le coût de l'assurance crédit est à supporter par le futur propriétaire. 

Les avantages du prêt à taux 0%

  • Vous ne remboursez pas d'intérêts bancaires sur ce prêt, ce qui allège le coût total de votre projet ;
  • Le PTZ vous permet d'augmenter votre capacité d'emprunt ;
  • Le PTZ est un prêt complémentaire à votre crédit principal, qui peux couvrir jusqu'à 40% du prix de votre bien ;
  • Vous pouvez bénéficier d'un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans ; 
  • Votre PTZ peut être transféré sur un second achat, si ce dernier réponds au critères d'éligibilité. 
  • Vous pouvez le rembourser à tout moment, sans conditions. 

Les conditions d'accès au Prêt à Taux 0%

L'attribution d'un PTZ par une banque est soumis quelques critères :

  • Acheter un bien situé dans l'une des zones définies par l'État (A, A Bis ou B1 pour un logement neuf) ;
  • Respecter les plafonds de ressources (les revenus prix en compte sont ceux de l'année N-2) ;
  • Avoir le statut de primo-accédant ;
  • Souscrire à un prêt principal, duquel le PTZ vient en complément ;
  • Habiter le logement à titre de résidence principale.

Trouvez la zone où se situe votre futur appartement en indiquant le code postal sur le site service-public.fr.

Les condition de ressources pour accéder au PTZ

Afin de vérifier si vous êtes éligible au prêt à taux 0%, reportez-vous au tableau ci-dessous en prenant en compte les revenus de l'année N-2 du foyer qui occupera le logement.

 Tableau des plafonds de revenus du prêt à taux 0% en 2023
Personnes occupant le logement Zone A / Zone A bis Zone B1
1 49 000 € 34 500 €
2 73 500 € 51 750 €
3 88 200 € 62 100 €
4 102 900 € 72 450 €
5 117 600 € 82 800 €
6 132 300 € 93 150 €
7 147 000 € 103 500 €
8 et plus 161 700 € 113 850 €

 

Montant et durée du remboursement du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro permet de financer jusqu'à 50% du prix d'achat de votre logement neuf (appartement ou maison), calculé sur un montant maximal de 300 000€. Ainsi, pour un bien de 310 000€, seuls 300 000€ seront prix en compte dans le calcul du PTZ

La durée de remboursement du PTZ s’échelonne entre 10 et 15 ans. Sachez que selon vos revenus, vous pouvez également bénéficier d’un différé de remboursement allant de 5 à 15 ans. Cela vous permettra notamment de réduire vos mensualités en commençant à rembourser seulement les intérêts de votre prêt principal. 

Financer votre achat immobilier avec le PTZ

Le PTZ peut être considéré comme un apport personnel par certaines banques. Ceci vous permet de négocier plus facilement l’obtention d'un prêt immobilier classique et d’obtenir des offres plus avantageuses, car le montant de l’apport personnel est pris en compte lors de la négociation des taux d'intérêt du prêt. En cas de revente du bien, l’emprunteur peut toujours bénéficier du PTZ afin de financer l’acquisition ou la construction d’une nouvelle résidence principale éligible. 

Le remboursement de votre prêt à taux 0%

Le remboursement du prêt à taux zéro % suit les mêmes règles que celles appliquées à un crédit immobilier classique, à ceci près que vous ne remboursez que le capital. Comme indiqué précédemment, vous avez la possibilité de bénéficier d'un différé de 5, 10 ou 15 ans, ce qui vous permettra d'adapter le montant de vos mensualités au grés de votre période de remboursement. 

Votre PTZ peut également être remboursé de manière anticipée et ce, sans conséquences financières. Explication : dans le cas où vous remboursez tout ou partie de votre prêt à taux 0% par anticipation, votre banque ne pourra en aucun cas vous demander d'intérêts supplémentaires pour cette opération. 

Ceci étant, le remboursement anticipé de votre PTZ ne s'improvise pas et doit répondre à des conditions inhérentes à deux cas distinct :

  • Sur demande de votre part, à l'établissements bancaire, dans le cas où vous êtes en capacité de remboursé tout ou partie de votre prêt, si vous avez bénéficié d'un rentrée d'argent conséquente par exemple ; 
  • À la revente dudit bien, dans le cas où vous ne souhaitez pas transférer ce prêt sur un autre achat. 

Le PTZ est cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à l'accession

Un atout de Prêt à Taux Zéro est qu'il peut se cumuler avec les dispositifs d'aide à l'accession proposés par les municipalités.

A Toulouse, les futurs propriétaires peuvent profiter de 2 aides supplémentaires :

  • L'Accession à Prix Maîtrisé : ce dispositif mis en place en 2017 par la mairie de Toulouse permet de devenir propriétaire d'un logement neuf à un prix au mètre carré plafonné (3 000€/m2 maximum) inférieur aux prix du marché.
  • Le Pass Accession Toulousain (PAT) : ce prêt à 0% de 10 000€ est ouvert aux foyers éligibles au Prêt à Taux Zéro classique.

A Montpellier, les primo-accédants peuvent compter sur l'Accession Aidée et l'Accession Intermédiaire pour devenir propriétaires de logements neufs pour des prix sous les standards du marché et respectivement plafonnés entre 2 400/m2 et 3 000€/m2.

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PTZ : Un dispositif maintenu et renforcé

Le Prêt à Taux Zéro a été renforcé et élargi fin 2015 : les plafonds de ressources sont augmentés, offrant l'éligibilité au plus grand nombre. En outre, le montant accordé ainsi que les durées de remboursement et de différé ont également été revus à la hausse à cette occasion.

Fin 2023, le gouvernement a reconduit le dispositif jusqu'au 31 décembre 2027. En avril 2024, des modifications ont été apportés afin d'assouplir les conditions d'accès ainsi que les seuils de revenus, permettant l'accès à 6 millions de foyers supplémentaires. Depuis 2017, les zones éligibles au PTZ à 40% ont été réduites aux zones B1 et A. Les zones B2 et C bénéficient cependant d'un PTZ à 20%.

Devenir propriétaire avec le PTZ à Toulouse

Situées en zone B1, Toulouse et son agglomération ne voient pas les conditions changer pour l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro, les logements neufs construits restant éligibles à un financement via un Prêt à Taux Zéro. Les communes de Haute-Garonne hors Toulouse et agglomération toulousaine, c'est-à-dire situées en zones B2 et C, voient cependant leur quotité de financement réduite en 2018 et 2019.

Devenir propriétaire avec le PTZ à Montpellier

Situées en zone A, la ville de Montpellier et son agglomération bénéficient des nouvelles conditions de financement du PTZ jusqu’à fin 2027. Un dispositif municipal d’aide à l'accession à la propriété venant compléter le PTZ existe également à Montpellier. Comme le rappelle notre rubrique sur l’accession aidée à la propriété à Montpellier, il comprend deux volets : l’accession aidée à la propriété et l’accession intermédiaire – également nommée « accession abordable » – qui varient suivant les plafonds de ressources.

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