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Le Pass Accession Toulousain ou PAT

Publié le 28 octobre 2016 et mis à jour le 6 février 2020

Dans une logique de renforcement de l'immobilier toulousain, la Ville Rose a mis en place en novembre 2016 le Pass à Accession Toulousain ou PAT. Ce prêt de 10 000€ à 0% permet à un plus grand nombre de de primo-accédants de devenir propriétaire de leur logement.

UN IMMOBILIER RENFORCÉ DANS LA COMMUNE DE TOULOUSE

Ce Pass à Accession Toulousain, ou PAT, financé à hauteur de 1,5 millions d'euros par la mairie, a pour but dans le but de faciliter davantage l'accession à la propriété des primo-accédants de la Ville Rose. Ainsi, à partir de ce mois de novembre, tous les logements anciens de la commune seront concernés. A la différence du Prêt à Taux Zéro complémentaire qui est actuellement proposé par la mairie de Toulouse et qui ne concerne que les logements de plus de 14 ans, le PAT permet de financer tout logement ancien de plus de 5 ans.

Le marché de l'immobilier neuf pourra également se réjouir d'un élargissement du champ d'action du PAT par rapport au PTZ. En effet, seul le quartier Izards-Trois Cocus était auparavant éligible. Dorénavant, les primo-accédants pourront financer l'achat de leur maison ou appartement neuf dans tous les quartiers prioritaires du contrat ville, soit :

  • Grand Mirail-Mirail Université
  • Reynerie
  • Bellefontaine/Milan
  • Bagatelle
  • La Faourette
  • Papus
  • Tabar
  • Bordelongue-Les Pradettes
  • Arènes
  • Cépière
  • Izards-La Vache
  • Bourbaki
  • Negreneys
  • La Gloire
  • Soupetard
  • Empalot
  • Bréguet
  • Maraîchers

Les critères d'éligibilités du PAT
Si le PTZ toulousain complémentaire exigeait des critères différents du PTZ instauré par l'Etat, ce ne sera plus le cas avec le PAT. En effet, les plafonds de revenus seront aux mêmes niveaux que pour le PTZ, ce qui permettra également à plus de ménages d'être éligibles à ce dispositif d'aide à l'accession. Le PAT viendra en complément du PTZ national, dont vous retrouverez le fonctionnement et les conditions sur notre rubrique Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Parmi les autres conditions à respecter, les demandeurs devront être primo-accédants et ne pas avoir un taux d'endettement supérieur à 33% de leurs revenus. Par ailleurs, habiter à Toulouse depuis plus d'un an ne sera plus une condition obligatoire.

Sachez aussi que les critères d'éligibilité au PAT sont les mêmes que ceux de l'Accession à prix maîtrisé à Toulouse, dispositif d'aide à l'achat dans l'immobilier neuf consistant à proposer des prix plafonnés sous les 3000/m2 dans certaines opérations immobilières.

Une volonté de simplification
La mise en place du PAT permet à la mairie de Toulouse de proposer une solution plus simple aux riverains qui souhaitent devenir propriétaire. L'objectif étant d'accompagner la croissance de l'immobilier, la politique établie entend favoriser l'accession à la propriété avec un dispositif plus simple et compréhensible. De là découle l'idée de baser les critères d'éligibilités sur ceux du PTZ national plutôt que d'opter pour des conditions spécifiques.

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