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Quelles sont les aides pour devenir propriétaire ?

Publié le 11 février 2021 et mis à jour le 12 avril 2021

aides pour devenir propriétaire

Que vous ayez un budget serré ou une large capacité d’emprunt, il est conseillé, dans votre propre intétrêt, de vérifier que vous êtes éligible aux aides pour devenir propriétaire d’un logement neuf. En effet, ces aides vous permettront d’optimiser votre budget, de l’augmenter ou au contraire d’en profiter pour réduire le montant de votre emprunt, ou encore sa durée. Voici les aides actuellement disponibles pour les personnes souhaitant acheter dans l’immobilier neuf pour en faire leur résidence principale. 

Le PTZ 

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro), maintenu jusqu'à fin 2021, est destiné uniquement aux primo-accédants, ne présente pas de remboursement d’intérêt (taux zéro) et couvre jusqu'à 40% du prix d'achat du logement neuf. L'obtention du PTZ dépend de la composition du ménage et de ses ressources financières, ainsi que de la localisation du logement. Par ailleurs, le calcul se fait dans la limite de 300 000€. 

Accession aidé / maitrisée 

Les municipalités de Toulouse et Montpellier ont conclu un accord avec les promoteurs immobiliers, dont Urbis Réalisations, afin que ceux-ci proposent des logements neufs à prix attractifs, sous les prix du marché. Ces aides sont principalement mises en place pour les jeunes accédants à la propriété ; mais d'autres profils de personne peuvent en profiter selon les critères d’éligibilité. Cette aide n’est pas un financement et donc peut être couplée à un prêt à taux 0%, par exemple.  

Avec l'Accession à Prix Maîtrisée à Toulouse, les primo-accédants peuvent devenir propriétaires d'un logement neuf dont le prix est plafonné à 3 000€ par mètre carré. 

Avec l'Accession Intermédiaire et l'Accession Aidée à Montpellier, les nouveaux acheteurs peuvent accéder à la propriété dans des logements dont le prix au mètre carré est plafonné entre 2 400€ et 3 000€. 

Prêt Action Logement (PAL)  

Le Prêt Action Logement (appelé également 1% logement) est ouvert à tout salarié d’une entreprise employant plus de 10 collaborateurs. La durée de remboursement du prêt est limitée à 20 ans. Ce prêt à taux de 1% est particulièrement intéressant pour les primo-accédants qui peuvent ainsi financer jusqu’à 30% de l'achat de leur futur logement. 

Prêt Épargne Logement (PEL) 

Le PEL (Prêt Épargne Logement) donne droit à un prêt de 92 000€ maximum et une prime de 1525€ octroyés par l'État si vous avez ouvert un Plan d'Épargne Logement avant le 31 décembre 2017. Sa durée de remboursement s'établit entre 2 et 15 ans. 

Les aides supplémentaires  

Prêt Accession Sociale (PAS) 

Le prêt d’accession sociale ou PAS est un dispositif mis en place par l’État, par convention avec certains établissements de crédit. Il a pour but de permettre aux foyers ayant des revenus modestes d’accéder à la propriété. Le PAS peut permettre de financer jusqu’à 100% de votre bien immobilier, hors frais de notaire et éventuels frais d’agence (dans le cas où vous ne n'échangez pas en direct avec un promoteur). 

Cumulable avec d’autres aides, le prêt d’accession sociale possède un taux d’intérêt qui varie en fonction de la durée du crédit (sauf si taux variable), mais qui est toujours plafonné en fonction du TAEG. Par exemple, actuellement, pour un emprunt d’une durée de 20 ans, un taux d’intérêt fixe ne pourra pas dépasser 2,80%. 

Critères d’éligibilité : 

  • Utiliser le bien comme résidence principale, y résider au moins 8 mois par an, et ce pendant au moins 6 ans ; 
  • Respecter les plafonds de revenus en vigueur. 

Toulouse : Pass Accession Toulousain (PAT) 

Le Pass Accession Toulousain a été mis en place par la mairie de Toulouse en remplacement de l’ancienne aide Premier Logement. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, cumulable avec le PTZ du gouvernement, et réservé aux primo-accédants résidant à Toulouse au moment de la demande de prêt. 

Le montant du PAT est de 6000€ dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier ancien de plus de 5 ans, et 10 000€ si vous achetez un bien immobilier neuf situé dans l’un des quartiers définis par le Contrat de Ville

Les critères d’éligibilité pour bénéficier du PAT sont les suivants : 

  • Résider sur la commune de Toulouse le jour de la demande de prêt ; 
  • Avoir des revenus qui ne dépassent pas les plafonds du revenu fiscal de référence (calculés selon le nombre de personnes constituant le foyer) 
  • S’engager à occuper le bien acheté en tant que résidence principale pendant toute la durée du prêt ; 
  • Respecter un taux d’endettement inférieur ou égal à 33% ; 
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle. 

Montpellier : Accession Intermédiaire (ou « accession abordable ») 

Mise en place par plusieurs communes dont la ville de Montpellier, le dispositif d’accession intermédiaire, en partenariat avec plusieurs promoteurs immobiliers dont Urbis Réalisations, consiste à proposer aux primo-accédants ayant des revenus modestes des biens immobiliers neufs à des prix attractifs, plafonnés sous les prix du marché. De plus, ce dispositif est cumulable avec toutes les autres aides disponibles (PTZ, PAS, PAL etc.). 

Voici les critères d’éligibilité de ce dispositif : 

  • Ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des 24 derniers mois ; 
  • Occuper le logement en tant que résidence principale pendant une durée allant de 5 à 7 ans (selon les termes de l’acte notarié), sans le revendre durant cette période ; 
  • Respecter les plafonds de ressources fixés par le dispositif. 

Les logements proposés dans le cadre de ce dispositif sont situés dans des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC). Pour plus de détails sur ce dispositif, vous pouvez également consulter notre article complet sur l’accession aidée à la propriété à Montpellier

Les avantages de l'immobilier neuf 

En plus de toutes ces aides mises en place justement pour faciliter l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf, investir dans un logement neuf présente d’autres avantages. 

Pour commencer, un achat immobilier neuf, que le logement soit terminé ou en construction (VEFA), implique des frais de notaires réduits par rapport à un achat immobilier dans l’ancien. De l’ordre de 2 à 3% contre 6 à 8% pour l’ancien, ces frais de notaires réduits permettent de réaliser une économie significative sur le budget total de votre achat. 

Vous bénéficiez également d’une exonération totale ou partielle (selon le département) de la taxe foncière pendant les deux premières années qui suivent l’achèvement de la construction du logement. 

Enfin, bien que ça ne soit pas lié directement à votre budget, acheter un bien immobilier neuf en VEFA vous permet de réaliser des modifications sur l’agencement de votre futur logement en amont du projet, afin qu’il corresponde exactement à ce que vous souhaitez. 

Entre les aides locales et gouvernementales, il existe une solution pour chaque type de projet dans l’immobilier neuf. Certaines sont cumulables, toutes n’ont pas les mêmes critères d’éligibilité, mais toutes permettent d’augmenter votre capacité d’emprunt ou de réaliser des économies substantielles, tout en optimisant votre plan de financement. 

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