Par
Hugo B.
Publié le
3 min
Dans cet article, nous vous aidons dans vos démarches administratives en faisant le point sur certains termes spécifiques au marché immobilier, parfois obscurs pour qui n'est pas suffisamment renseigné. Pourtant, les définitions diffèrent significativement entre offre d’achat, promesse et compromis de vente.
L’offre d’achat (ou la promesse unilatérale d’achat)
Dans une offre d'achat, seul l’acheteur s’engage sur un prix auquel il est prêt à acheter le bien dans un délai défini, et ce, sans avoir la garantie que le logement lui sera vendu.
L’offre d’achat, suite à la visite d’un logement, correspond généralement à la proposition de prix effectuée par le potentiel acquéreur auprès du vendeur.
La promesse de vente (ou promesse unilatérale de vente)
Dans une promesse de vente, c’est le vendeur qui s’engage à vendre pendant une certaine durée. L’acheteur lui, dispose d’un délai de réflexion pour accepter ou refuser la vente.
L’acheteur devra verser une indemnité d’immobilisation (de 5 à 10% du prix de vente en principe) en contrepartie de l’engagement du vendeur.
L’acheteur doit prendre une décision avant la fin du délai de l’option : si la vente a bien lieu, le prix de vente sera minoré de l’indemnité versée. Dans le cas contraire, et à condition qu’aucune clause suspensive n’intervienne, le vendeur conserve la somme déjà engagée à titre de dédommagement.
Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente)
Le compromis de vente constitue un engagement bilatéral. Le vendeur s’engage à vendre son bien immobilier, tandis que l’acheteur s’engage à en faire l’acquisition.
Suite à la signature du compromis de vente, l’acheteur dispose toujours d’un droit de rétractation de 7 jours.
De plus, il bénéficie de conditions suspensives, lui permettant de ne pas conclure l’achat sous certaines conditions. Par exemple, l’acheteur n’est pas tenu de faire l’acquisition du bien s’il s’était engagé à condition d’obtenir un prêt et que celui-ci lui fut refusé.
Lors de vos démarches d'achat immobilier, le promoteur immobilier que vous aurez choisi pourra répondre aux questions techniques que vous vous posez. Encore faut-il le choisir avec discernement ! Un professionnel, sérieux, adhérant à la Fédération Française des Promoteurs Immobiliers (FPI), sera un des principaux critères de décision.
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Tableau comparatif de la différence entre une offre d'achat, un compromis de vente et une promesse de vente
| Offre d’achat | Promesse de vente | Compromis de vente | |
| Qui s'engage ? | L'acheteur | Le vendeur | L’acheteur et le vendeur |
| Pourquoi ? | Pour acheter un bien | Pour réserver le bien à un acheteur et lui accorder un délai de réflexion | Pour réaliser la transaction dans les conditions prévues par les deux parties |
| À quel moment ? | Après la visite du bien | Après acceptation de l’offre d’achat | Après acceptation de l’offre d’achat |
| Quelle contrepartie ? | L’acheteur verse une indemnité d’immobilisation du bien correspondant à 10% du montant de la vente | Les deux parties s’engagent à mener la transaction à son terme et le vendeur ne peut pas se rétracter si l’offre de l’acheteur est au montant initial demandé. |
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