Acheter en VEFA : les avantages d'acheter un appartement en VEFA
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Lorsque vous faites le choix d’acheter un appartement neuf afin de devenir propriétaire, vous ne savez peut-être pas que vous signez un contrat de Vente en l’Etat de Futur Achèvement ou VEFA. Plus simplement, vous achetez « sur plan ».
Contrairement à l’achat d’un bien ancien, cette solution présente de réels avantages en termes de confort thermique, donc des économies d'énergie, des garanties constructeurs pour gagner en sérénité, mais aussi des coups de pouce fiscaux non négligeables tels les frais de notaires réduits ou des aides au financement de votre logement neuf. Découvrez nos conseils pour investir en VEFA.
Rappel : qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ?
La VEFA, ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement est un contrat d’acquisition d’un bien immobilier, maison ou appartement, dont la construction n’est pas terminée.
La VEFA est à ce titre un achat sur plan, le promoteur s’engageant à respecter les plans tels que présentés à l’acheteur. En cas de modification dans les plans au cours de la construction, le promoteur a l’obligation d’en tenir informé l’acheteur et de lui faire signer un avenant.
Un programme immobilier est considéré construit lorsque plus de 80% des logements sont réservés.
Voyons maintenant les 7 avantages d'acheter en VEFA.
1. Un logement qui vous ressemble
La VEFA est souvent le choix d’une vie. Faire construire un logement neuf est un projet mûrement réfléchi : nous voulons tous un appartement qui nous ressemble.
Acheter sur plan offre la possibilité de personnaliser l’organisation de l’habitation : des placards dans toutes les pièces ou seulement dans les coins nuit ? Un vrai dressing pour ses habits ? Le promoteur immobilier offre aussi le choix des finitions : faïences, sols (vous êtes plutôt parquet ou carrelage ?), murs, sanitaires… Les goûts et les couleurs ne se discutent pas ! Si votre budget est serré, c’est aussi ici que vous pourrez réaliser quelques ajustements pour réduire la facture globale.
2. La possibilité de revenir sur votre décision
Entrée en application en 2014, la loi Hamon offre à l'acheteur d'un bien immobilier neuf en VEFA un délai de réflexion supplémentaire suite à la signature du contrat de réservation. Le délai de rétractation de 7 jours pour un contrat qui est signé au siège du promoteur immobilier passe à 14 jours s’il est signé en dehors du siège.
Investir en VEFA offre une garantie de sérénité doublée d'un second avantage : la possibilité de changer d'assurance-crédit. Souvent souscrite dans l'établissement bancaire auprès duquel vous avez souscrit votre prêt immobilier, l'assurance emprunteur est dans ce cas rarement négociée par l'acheteur. La loi Hamon offre la possibilité de faire jouer la concurrence dans les 12 mois suivant l'achat et de procéder à une "délégation d'assurance". Une bonne façon de faire baisser le montant global de votre achat.
3. Des frais de notaire réduits !
Alors que les frais de notaire sont de 6 à 8% sur le prix d’un bien ancien, leur taux est de 2 à 3% pour un appartement neuf (ou une maison neuve). Une différence de deux à quatre fois inférieure pour le neuf, ce qui permet de réduire d’autant la facture globale de l’emprunt.
Sachant que le montant moyen d’une transaction immobilière approche les 250 000€ en France, les frais de notaires seront environ de :
- 20 000 € pour l’achat d’un logement ancien ;
- 6 200 € pour un logement neuf acquis en VEFA.
4. Des aides financières aux primo-accédants
Si vous êtes sur le point de réaliser l’acquisition de votre première résidence principale, vous êtes un primo-accédant selon le jargon consacré. Bonne nouvelle, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides lors de l'achat en VEFA, souvent soumises à conditions ou plafonds de ressources :
- Prêt à taux zéro (PTZ) : d’un montant variant selon la zone d’implantation du logement, cette aide de l’Etat finance entre 18 et 26% de l’opération d’achat. Le PTZ+ est plafonné selon le lieu d’implantation et le nombre d’individus du foyer ;
- Prêt Action Logement (l’ancien 1% patronal ou 1% logement) : dans le cadre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), les salariés d’entreprises de plus de 10 salariés peuvent obtenir un prêt à 1% couvrant jusqu’à 30% du coût d’acquisition ;
- TVA à taux réduit à 5,5% : si le logement est localisé dans une zone identifiée par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) comme prioritaire, vous bénéficiez d’une TVA à 5,5% sur le bien, et non 20%. Cet avantage peut être cumulé avec le PTZ+ ;
- Aides spécifiques offertes par les communes : par exemple, la ville de Montpellier propose un dispositif d'accession aidée pour les ménages à revenus modestes. Celui-ci plafonne le prix au mètre carré des logements neufs.
Sachez enfin que les banques proposent des taux d’emprunts préférentiels aux nouveaux propriétaires. C’est en effet lors de cette étape de la vie que les clients changent de banques.
Parmi les avantages offerts aux nouveaux clients d’une banque, nous pouvons citer la suppression des frais de gestion pour votre prêt, la carte gratuite pendant un an, des prêts à taux zéro ou inférieurs aux conditions du marché pour des sommes allant jusqu’à 20.000€. Une façon de faire baisser le coût de votre crédit immobilier.
Retrouvez le détail des aides spécifiques pour les primo-accédants dans notre article : Primo-accédants, à quelles aides avez-vous droit?
5. Une facture énergétique en baisse
Un projet immobilier se conçoit dans la durée et les frais de fonctionnement inhérents à votre logement peuvent grever le budget familial.
En faisant le choix d’un appartement neuf en vente en VEFA, vous n’aurez pas à vous préoccuper d'une vieille chaudière qui va rendre l’âme ou des euros qui partent en fumée par des combles mal isolés ou d’antiques fenêtres. Les résidences en cours de construction répondent le plus souvent à la règlementation thermique 2012 (RT 2012) : un label qui garantit une consommation énergétique de 50 KWh par an et par mètre carré, soit une consommation trois fois inférieure à la norme BBC encore en cours, et près de quatre fois inférieure à celle des constructions du début des années 2000. Isolation performante, chaudières gaz à condensation, ou chauffe-eau solaire participent à ce gain financier.
Sachez aussi que ces performances énergétiques se ressentent également en été. La qualité des constructions modernes et leur architecture bioclimatique permettent de mieux réguler la température, voire de se passer de climatisation.
Enfin, les promoteurs immobiliers font actuellement naître les premières résidences à énergie passive (BEPAS ou Bâtiment à Energie PASsive), consommant moins de 15 kWh par an et par mètre carré. Pionnière en la matière, Toulouse a accueilli la première résidence privée à énergie passive de France, livrée par URBIS Réalisations en 2013.
6. La sérénité apportée par les garanties constructeur
Comme pour tout achat d’un produit neuf, la vente en VEFA présente des garanties couvrant l’acquéreur sur d’éventuels vices cachés ou une défaillance du promoteur :
- Garantie d’achèvement extrinsèque : si le promoteur ne peut mener à bien l’achèvement de la construction (défaillance financière), une assurance ou un organisme bancaire prend le relais pour en assurer l’achèvement ;
- Garantie de parfait achèvement : pendant les 12 mois suivant la réception du bien neuf, le constructeur est tenu de réparer les défauts de conformité ou les malfaçons du logement ;
- Garantie biennale de bon fonctionnement : durant 2 ans, l’acquéreur est couvert sur le mauvais fonctionnement des « équipements dissociables » du logement neuf (robinets, chaudière, ouvrants, revêtements muraux et de sol, etc.) ;
- Garantie décennale : la plus connue des garanties constructeur. Comme son nom l’indique, le promoteur est tenu pendant 10 ans de garantir les dysfonctionnements ou malfaçons sur les éléments indissociables de la construction : défauts d’étanchéité, fissures sur les murs porteurs, ou les fondations, canalisations ou réseau électrique défaillant.
7. Défiscaliser avec la Loi Pinel, si vous achetez pour louer
Enfin, le dernier avantage de la Vente en l’Etat de Futur Achèvement est la possibilité de profiter des réductions d’impôts offertes par la loi Pinel. En effet, le dispositif Pinel est tout indiqué si vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf locatif. S’appliquant sur un logement neuf ou en VEFA, présentant le label RT2012, et destiné à la location à usage de résidence principale, il permet de défiscaliser jusqu’à 63 000 € sur un investissement locatif de 9 à 12 ans.
Vous connaissez dorénavant les principaux avantages de la vente en VEFA. Pour plus de conseils sur ce type de transaction immobilière, n'hésitez pas à nous contacter, nous vous donnerons de plus amples informations sur comment investir en VEFA.
Nous vous invitons également à découvrir nos autres articles traitant de sujets connexes. Si vous êtes primo-accédant, n'hésitez pas à consulter nos 5 conseils pour acheter son premier logement neuf. pour tout savoir sur les réflexes à avoir pour l'acquisition d'un appartement neuf à Montpellier ou Toulouse. Vous pouvez également consulter notre article sur la définition de la VEFA.