Accession aidée à la propriété : y avez-vous droit ?

Les villes de Montpellier et de Toulouse proposent chacune aux foyers à revenus modestes une politique d’aide à l’achat de leur premier logement neuf, dite « accession aidée ». Son principe : proposer aux primo-accédants des logements neufs à des prix attractifs, 10 à 20% inférieurs à la moyenne du marché local. Partenaire actif du développement des deux métropoles occitanes, Urbis Réalisations propose ainsi des logements à prix plafonnés. Voici comment en bénéficier.

Les dispositifs d’aide à l’accession à Toulouse et Montpellier

Les deux villes occitanes ont toutes deux mis en place une convention partenariale avec les promoteurs immobiliers afin que ceux-ci proposent des logements neufs pour un prix au mètre carré compris entre 2 400 € et 3 000 €  TTC parking compris :

  • A Toulouse, ce dispositif est baptisé Accession à Prix Maîtrisé. Les prix des logements neufs sont plafonnés à 3 000 €/m2.
  • A Montpellier, il prend la forme de l’Accession Aidée (prix plafonnés à 2 400 €/m2) et de l’Accession Intermédiaire (prix plafonnés à 3 000 €/m2).

 

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Qui peut bénéficier de ces aides à l’accession à la propriété ?

Conditions d’éligibilité des aides à l’achat d’un logement neuf

A Toulouse comme à Montpellier, les foyers pouvant bénéficier de l’accession aidée à la propriété, via des logements à prix maîtrisé, doivent respecter les critères suivants :

  • Être une personne physique
  • Être primo-accédant, acquérir son premier logement ou ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédant l’achat.
  • Occuper le logement à titre de résidence principale
  • S’engager à occuper le logement pendant une durée minimale (7 ans en général) avant de le revendre.
  • Ne pas dépasser des plafonds de ressources correspondant au revenu fiscal de référence à N-2 (détails ci-dessous).

Le logement (appartement ou maison), doit aussi respecter les conditions suivantes :

  • Être acheté neuf ou dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
  • Répondre à la règlementation thermique en vigueur (RT 2012)
  • Présenter un prix de vente respectant les plafonds de prix au mètre carré

Accession Aidée et Intermédiaire à Montpellier : plafonds de revenus

Nombre de personnes destinéees à occuper le logement Plafonds de revenus en Accession Aidée Plafonds de revenus en Accession Intermédiaire
1 personne 23 688 € 30 795 €
2 personnes 31 588 € 41 065 €
3 personnes 36 538 € 47 500 €
4 personnes 40 488 € 52 635 €
5 personnes et plus 44 425 € 57 753 €

 

Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse : plafonds de revenus

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉEES À OCCUPER LE LOGEMENT PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION à Prix Maîtrisé à Toulouse
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €
7 personnes 87 000 €
8 personnes et plus 96 000 €

Comment financer son accession aidée à la propriété à prix maîtrisé ?

L’achat d’un logement neuf à prix plafonné à Toulouse (Accession à Prix Maîtrisé) ou à Montpellier (Accession Aidée et Accession Intermédiaire) doit être au moins partiellement financé par un prêt bancaire classique et un apport personnel.

Cependant, les ménages répondant aux critères d’éligibilité à ces logements à prix plafonnés peuvent aussi prétendre à des aides financières à l’accession à la propriété supplémentaires et cumulables.

En d’autres mots, vous pouvez cumuler les avantages de l’achat d’un logement neuf à prix plafonné, avec plusieurs dispositifs publics de financement nationaux ou régionaux.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt gouvernemental à 0% finançant jusqu’à 40% du prix d’achat d’un logement neuf à Toulouse et à Montpellier. Il est ouvert aux primo-accédants à revenus moyens sous condition de ressources : les plafonds de revenus du PTZ sont supérieurs ou égaux aux plafonds de revenus présentés ci-dessus. Pour en savoir plus sur les conditions d'accès au Prêt à Taux Zéro, consultez notre article Qu'est-ce que le PTZ ? sur Urbis.fr.

Le Pass Accession Toulousain (PAT)

La mairie de Toulouse propose un Prêt à Taux Zéro complémentaire baptisé Pass Accession Toulousain (PAT) et fonctionnant sur les mêmes critères d’éligibilité que le PTZ national. Il s’agit d’un prêt de 10 000 € à 0% attribué aux primo-accédants réalisant l’achat d’un logement neuf dans une douzaine de quartiers inscrits au Contrat de Ville 2015-2020.  

Les autres aides complémentaires à l’accession à la propriété

Enfin, vous pouvez cumuler ces aides avec d’autres dispositifs comme un Prêt Action Logement (anciennement 1% patronal) ; un Plan d'Epargne Logement (PEL) vous permet aussi de négocier plus facilement les conditions de votre prêt bancaire.

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