Accession aidée à la propriété : y avez-vous droit ?

Les villes de Montpellier et de Toulouse proposent chacune aux foyers à revenus modestes une politique d’aide à l’achat de leur premier logement neuf, dite « accession aidée ». Son principe : proposer aux primo-accédants des logements neufs à des prix attractifs, 10 à 20% inférieurs à la moyenne du marché local. Partenaire actif du développement des deux métropoles occitanes, Urbis Réalisations propose ainsi des logements à prix plafonnés. Découvrez où et comment acheter votre premier logement neuf à prix maîtrisé à Toulouse ou en accession aidée à Montpellier. 

Les dispositifs d’aide à l’accession à Toulouse et Montpellier

Les deux capitales occitanes, Toulouse et Montpellier, ont toutes deux mis en place une convention partenariale avec les promoteurs immobiliers afin de faciliter l'achat d'un logement neuf en centre-ville par les foyers à revenus modestes et intermédiaires. Urbis Réalisations, en tant que partenaire actif des collectivités, participe à cette démarche de logements neufs à prix abordables, destinés aux primo-accédants dont le prix au mètre carré est compris entre 2 400 € et 3 000 €  TTC parking compris :

  • A Toulouse, ce dispositif est baptisé Accession à Prix Maîtrisé. Les prix des logements neufs sont plafonnés à 3 000 €/m2.
  • A Montpellier, il prend la forme de l’Accession Aidée (prix plafonnés à 2 400 €/m2) et de l’Accession Intermédiaire (prix plafonnés à 3 000 €/m2).

I est ainsi possible d'achter son premier ppartement neuf à un prix inférieur de 10 à 20 % à celui du marché immobilier neuf local, 

 

Testez votre éligibilité

 

Qui peut bénéficier de ces aides à l’accession à la propriété ?

Conditions d’éligibilité des aides à l’achat d’un logement neuf

A Toulouse comme à Montpellier, les foyers pouvant bénéficier de l’accession aidée à la propriété, via des logements à prix maîtrisé, doivent respecter les critères suivants :

  • Être une personne physique
  • Être primo-accédant, acquérir son premier logement ou ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédant l’achat.
  • Occuper le logement à titre de résidence principale
  • S’engager à occuper le logement pendant une durée minimale (7 ans en général) avant de le revendre.
  • Ne pas dépasser des plafonds de ressources correspondant au revenu fiscal de référence à N-2 (détails ci-dessous).

Le logement (appartement ou maison), doit aussi respecter les conditions suivantes :

  • Être acheté neuf ou dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
  • Répondre à la règlementation thermique en vigueur (RT 2012)
  • Présenter un prix de vente respectant les plafonds de prix au mètre carré

Accession Aidée et Intermédiaire à Montpellier : plafonds de revenus

Nombre de personnes destinéees à occuper le logement Plafonds de revenus en Accession Aidée Plafonds de revenus en Accession Intermédiaire
1 personne 23 688 € 30 795 €
2 personnes 31 588 € 41 065 €
3 personnes 36 538 € 47 500 €
4 personnes 40 488 € 52 635 €
5 personnes et plus 44 425 € 57 753 €

 

Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse : plafonds de revenus

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉEES À OCCUPER LE LOGEMENT PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION à Prix Maîtrisé à Toulouse
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €
7 personnes 87 000 €
8 personnes et plus 96 000 €

Comment financer son accession aidée à la propriété à prix maîtrisé ?

L’achat d’un logement neuf à prix plafonné à Toulouse (Accession à Prix Maîtrisé) ou à Montpellier (Accession Aidée et Accession Intermédiaire) doit être au moins partiellement financé par un prêt bancaire classique et un apport personnel.

Cependant, les ménages répondant aux critères d’éligibilité à ces logements à prix plafonnés peuvent aussi prétendre à des aides financières à l’accession à la propriété supplémentaires et cumulables.

En d’autres mots, vous pouvez cumuler les avantages de l’achat d’un logement neuf à prix plafonné, avec plusieurs dispositifs publics de financement nationaux ou régionaux.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ est un prêt gouvernemental à 0% finançant jusqu’à 40% du prix d’achat d’un logement neuf à Toulouse et à Montpellier. Il est ouvert aux primo-accédants à revenus moyens sous condition de ressources : les plafonds de revenus du PTZ sont supérieurs ou égaux aux plafonds de revenus présentés ci-dessus. Pour en savoir plus sur les conditions d'accès au Prêt à Taux Zéro, consultez notre article Qu'est-ce que le PTZ ? sur Urbis.fr.

Le Pass Accession Toulousain (PAT)

La mairie de Toulouse propose un Prêt à Taux Zéro complémentaire baptisé Pass Accession Toulousain (PAT) et fonctionnant sur les mêmes critères d’éligibilité que le PTZ national. Il s’agit d’un prêt de 10 000 € à 0% attribué aux primo-accédants réalisant l’achat d’un logement neuf dans une douzaine de quartiers inscrits au Contrat de Ville 2015-2020.  

Les autres aides complémentaires à l’accession à la propriété

Enfin, pour un premier achat dans l'immobilier neuf, vous pouvez cumuler plusieurs aides à l'accession à la propriété comme un Prêt Action Logement (anciennement 1% patronal) ; un Plan d'Epargne Logement (PEL) vous permet aussi de négocier plus facilement les conditions de votre prêt bancaire.

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