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Accession à prix maîtrisé à Toulouse : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 22 février 2021 et mis à jour le 15 mars 2021

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif mis en place à Toulouse et son agglomération, qui permet d’accéder plus facilement à la propriété, en investissant dans un logement neuf de qualité à un prix attractif, entre 10 et 20% en-dessous des prix du marché, en moyenne. 

Dans cet article, découvrez en détail ce qu’est l’accession à prix maîtrisé, ses critères d’éligibilité, et comment acheter votre premier logement neuf en-dessous des prix du marché. 

A lire aussi : Primo accession à Toulouse, le guide

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé à Toulouse 

Dans le cadre de la LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, les villes et communes de France ont la possibilité de mettre en place des dispositifs facilitant l’accession à la propriété. 

Partant du constat que les prix de l'immobilier toulousain ne permettaient pas aux primo-accédants de devenir propriétaire d'un bien qualitatif, Toulouse et plusieurs communes limitrophes ont décidé de mettre en place en 2016 le dispositif d’accession à prix maîtrisé.  

Concrètement, les communes participantes vendent des terrains à prix réduit aux constructeurs immobilier. En échange, ces derniers s’engagent de leur côté à proposer les biens immobiliers neufs construits sur ces terrains à des prix, eux aussi, en-deçà des prix du marché. 

Grâce à ce dispositif, les primo-accédants éligibles peuvent bénéficier d’un bien immobilier neuf à Toulouse et son agglomération à un prix de vente plafonné à 3000€/m², les prix moyens du marché oscillant pour leur part entre 3400 et 3800€/m². 

Urbis Réalisations participe activement au dispositif d’accession à prix maîtrisé en proposant des logements neufs à Toulouse à des prix de vente attractifs, car plafonnés, aux futurs acheteurs de leur premier bien. 

Les conditions d’éligibilité à l’accession à prix maîtrisé 

Destinée aux foyers à revenus modestes ou moyens, l'accession à prix maitrisé à Toulouse est dédiée au premier achat d'un logement dans l'immobilier neuf. Pour en bénéficier, les conditions sont les suivantes : 

  • Être une personne physique ; 
  • Être primo-accédant,c’est-à-dire, être en situation d'achat de son premier logement ou ne pas avoir été propriétaire durant les deux années précédant l’acquisition ; 
  • Choisir un logement éligible dans l'immobilier neuf (construit mais non encore vendu, ou en VEFA) ; 
  • Habiter le logement au titre de résidence principale ; 
  • Ne pas dépasser un certain plafond de revenus annuels selon la composition du foyer fiscal. 

Par ailleurs, l’achat d’un logement neuf à prix plafonné à Toulouse doit être au moins partiellement financé par un prêt bancaire classique, et un apport personnel est conseillé. 

Cependant, les ménages répondant aux critères d’éligibilité à ces logements à prix plafonnés peuvent aussi prétendre à des aides financières à l’accession à la propriété supplémentaires et cumulables. 

En d’autres termes, vous pouvez cumuler les avantages de l’achat d’un logement neuf à prix plafonné, avec plusieurs dispositifs publics de financement nationaux ou régionaux : 

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ : un prêt gouvernemental à 0% finançant jusqu’à 40% du prix d’achat d’un logement neuf ; 
  • Le pass accession toulousain ou PAT : proposé par la mairie, il s’agit d’un prêt à taux zéro fonctionnant sur le même principe et les mêmes critères d’éligibilité que le PTZ. On peut ainsi emprunter 10 000€ à 0%, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans, pour une primo-accession à la propriété dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, dans la douzaine de quartiers inscrits au Contrat de Ville. 
  • D’autres aides complémentaires telles que le prêt action logement, le PEL (plan épargne logement) etc. 

Bon à savoir : Aucun texte de loi, en ce qui concerne Toulouse et son agglomération, n’impose concrètement de durée d’engagement minimale pour bénéficier du dispositif d’accession à prix maîtrisé. En théorie, vous pouvez donc revendre votre logement dès que vous le souhaitez. Cependant, en pratique, l’usage est de s’engager à conserver son logement à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans, ce qui reste une durée courte. 

Accession à prix maîtrisé : les plafonds de revenus à Toulouse 

Pour être éligible à l’accession à prix maîtrisé à Toulouse, il faut entre autres respecter certains plafonds de revenus. Ces plafonds sont déterminés selon deux critères : la zone à laquelle appartient la commune dans laquelle vous souhaitez acquérir un bien immobilier neuf, et le nombre de personnes occupant votre foyer. 

En effet, le territoire français a été découpé en quatre zones à partir desquelles sont déterminés les plafonds de revenus : 

  • Zone A : Paris et son agglomération, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, Côte d’Azur, Genevois français 
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants ne figurant pas en zone A, telles que la Grande Couronne de Paris, la Corse ou encore Toulouse. 
  • Zone B2 : Agglomérations de plus de 50 000 habitants. 
  • Zone C : Reste du territoire. 

Toulouse et ses communes limitrophes appartiennent à la zone B1, et dispose donc des plafonds de revenus suivants pour l’accession à prix maîtrisés : 

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉEES À OCCUPER LE LOGEMENT 

PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION à Prix Maîtrisé à Toulouse 

1 personne 

30 000 € 

2 personnes 

42 000 € 

3 personnes 

51 000 € 

4 personnes 

60 000 € 

5 personnes 

69 000 € 

6 personnes 

78 000 € 

7 personnes 

87 000 € 

8 personnes et plus 

96 000 € 

Bon à savoir : Les revenus à prendre en compte sont ceux déclarés à l'administration fiscale 2 ans avant l'achat. Ces plafonds sont les mêmes dans les communes limitrophes de Toulouse. 

Ainsi, un couple toulousain avec deux enfants pourra bénéficier du dispositif s'il justifie de revenus annuels inférieurs ou égaux à 60 000€ sur leur année N-2. À titre indicatif, le salaire moyen annuel net était inférieur à 30 000€ en 2016, selon les dernières statistiques de l'INSEE ; on estime qu'un foyer sur deux est éligible au dispositif. 

Bon à savoir : Pour trouver le quartier le plus adaptée à vos besoin, pensez à lire notre article sur "Où vivre à Toulouse".

Les logements éligibles au dispositif d’accession à prix maîtrisé 

Il n’y a pas que les acheteurs qui sont soumis à des critères d’éligibilité à l’accession à prix maîtrisé. Les logements devront, eux aussi, répondre à certains critères pour bénéficier du prix de vente avantageux qu’offre ce dispositif. Voici le type de logement que vous devrez choisir pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé à Toulouse : 

  • Un logement neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ; 
  • Un logement qui réponde à la norme RT2012 (ou la norme RE2020 à partir du 1er juillet 2021) ; 
  • Un logement dont le prix de vente ne dépasse pas le plafond fixé par le dispositif. 

En pratique, la majorité des logements éligibles au dispositif d’accession à prix maîtrisé sont des appartements T2 ou T3, et sont souvent, pour les primo-accédants, un premier pas dans le monde de l’immobilier neuf vers d’autres investissements et la construction d’un patrimoine immobilier pérenne. 

Quel est le prix d'un logement neuf en accession à prix maîtrisé à Toulouse ? 

Le prix plafonné du dispositif d’accession à prix maîtrisé à Toulouse et dans les communes de son agglomération (zone B1) est de 3000€/m². Pour calculer le prix maximum d’un logement, on tient compte de sa surface utile. 

Par exemple, si vous achetez un T2 neuf ou en VEFA de 60 m² avec une terrasse de 10 m², la surface utile totale de votre logement sera de 55 m². Le prix maximum du logement, pour qu’il fasse partie des logements éligibles au dispositif d’accession à prix maîtrisé, devra être de 55 x 3000 = 195 000€. 

Les avantages de l’accession à prix maîtrisé 

Avec le dispositif d’accession maîtrisé mis en place par la ville de Toulouse et son agglomération, les opportunités et les avantages liés à l’achat d’un appartement neuf à Toulouse sont nombreux. 

En plus des avantages propres à l’immobilier neuf de manière générale, profiter d’un tel dispositif permet : 

  • D’accéder à des logements qui n’auraient pas été accessibles pour vous au prix du marché ; 
  • D’accéder à la propriété plus jeune ; 
  • D’investir l’argent d’un loyer (qui par définition serait perdu) dans un bien immobilier dont vous serez propriétaire ; 
  • De bénéficier de frais de notaires réduits (entre 2 et 3% du prix de vente dans l’immobilier neuf contre 7 à 8% dans l’immobilier ancien) ; 
  • D’opter pour un logement plus grand et/ou mieux situé avec le même budget ; 
  • D’acquérir un patrimoine immobilier sûr et pérenne dans les meilleures conditions possibles ; 
  • D’optimiser le financement de votre projet, en cumulant l’accession à prix maîtrisé avec d’autres aides locales et gouvernementales. 

Le dispositif d’accession à prix maîtrisé à l’immobilier neuf mis en place à Toulouse et son agglomération offre de nouvelles opportunités et de nombreux avantages aux primo-accédants. Malgré son attractivité, il est encore assez peu connu du grand public, ce qui en fait d’autant plus une opportunité à saisir.

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