Pinel Plus (+) : Tout ce qu’il faut savoir

Le dispositif Pinel Plus (+) est entré en vigueur début 2023 et va progressivement prendre la place de la loi Pinel actuelle.

Quelles sont les différences entre les deux dispositifs ? Le dispositif Pinel Plus (+) est-il aussi avantageux que le Pinel ?

Conditions d’éligibilité, fonctionnement, déroulement de la période de transition entre Pinel et Pinel Plus, avantages, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi Pinel Plus. 

Présentation de la Loi Pinel Plus 

Qu'est-ce que la loi Pinel Plus ? 

La loi Pinel Plus est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 et est destinée à succéder au dispositif Pinel. Ainsi, les taux de réductions d'impôts du Pinel Plus, toujours appliqués sur le prix d'achat du bien immobilier, seront les mêmes que ceux du Pinel actuel, à savoir :

La loi Pinel Plus reprend également les critères d’éligibilité de la loi Pinel, auxquels s’ajoutent des critères supplémentaires, concernant le respect de l’environnement et le confort du logement.

Quelles sont les différences entre Pinel et Pinel Plus ? 

Les différences entre la loi Pinel et la loi Pinel Plus se trouvent dans les critères d’éligibilité à respecter pour en bénéficier. Concrètement, le Pinel Plus reprend les critères d’éligibilité du Pinel classique, auxquels s’ajoutent des critères supplémentaires. 

Ces nouveaux critères s’articulent autour de deux thématiques : l’environnement et le confort du logement. Pour ce qui est des critères environnementaux, la loi Pinel Plus se veut plus sévère que la loi Pinel actuelle.

Les biens immobiliers achetés à partir de 2023 devront respecter les critères du seuil 2025 de la norme RE 2020. Le logement devra également posséder d’excellentes performances énergétiques et être situé dans un quartier prioritaire, établi par la mairie. 

Concernant les critères liés au confort du logement, il s’agit notamment de critères de surface, qui ne sont pas présents dans la loi Pinel classique. Ainsi, pour bénéficier du Pinel Plus, votre logement devra : 

• Avoir une surface habitable minimum en fonction du nombre de pièces qui le constitue : entre 28 et 96 m² selon le type de logement ; 
• Avoir un séjour/cuisine d’une surface minimum : entre 23 et 31 m² ; 
• Avoir une hauteur sous plafond minimum ; 
• Avoir un espace extérieur privatif (balcon, terrasse etc.) ayant une surface minimum comprise entre 3 et 9 m² selon le type de logement.

Les chambres doivent également avoir une surface minimum, entre 10,5 et 12 m² selon la taille de l’appartement. 

Enfin, à cela viennent s’ajouter des critères de luminosité, avec notamment l’obligation d’avoir une double orientation pour les logements à partir du T3. 

Quels sont les avantages de la loi Pinel Plus ? 

La loi Pinel Plus poursuit le même type d’objectif que la loi Pinel actuelle, à savoir inciter les investisseurs à se tourner vers des biens immobiliers neufs respectueux des enjeux environnementaux d’aujourd’hui, tout en donnant accès à ces biens aux foyers de locataires les plus modestes. 

Ainsi, le dispositif présente de nombreux avantages, étant donné qu’il se veut le plus incitatif possible.  

Les avantages de l’immobilier neuf 

Les avantages les plus évidents sont ceux liés à l’immobilier neuf en général, qu’il s’agisse ou non d’un investissement éligible au Pinel Plus : 

• Aucuns travaux de rénovation ou d’entretien à prévoir pendant de nombreuses années ; 

• Des frais de notaire bien moins élevés que dans l’immobilier ancien. 

Ainsi, bien que le prix de vente d’un bien immobilier neuf soit plus élevé qu’un bien équivalent dans l’ancien, l’immobilier neuf reste le plus avantageux, et bien souvent l’investissement le moins coûteux au final, du fait des avantages précités. 

Les avantages d’un logement éco-responsable 

Les normes liées aux performances énergétiques des biens immobiliers sont, au fil des années, de plus en plus strictes. Ainsi, la nouvelle norme RE 2020 imposée dans le Pinel Plus, qui entrera en vigueur en 2025, prendra en compte de plus nombreux critères de respect de l’environnement que la RE2020 en son état actuel. 

En investissant dans un bien immobilier en Pinel Plus, vous ferez donc l’acquisition d’un bien immobilier éco-responsable, construit avec des matériaux de qualité, durable, et énergétiquement ultra performant. 

Ces avantages écologiques permettent non seulement de faire un geste non négligeable pour l’environnement, mais aussi de posséder un bien qui ne se dégradera pas de si tôt ! 

Un investissement avantageux 

Les critères d’éligibilité supplémentaires imposés par le Pinel Plus concernent avant tout les promoteurs immobiliers, qui devront être en mesure de vous proposer des biens immobiliers neufs et projets en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) répondant aux nouveaux critères environnementaux et de confort. 

Le dispositif Pinel Plus répond ainsi à un grand nombre de projets de types différents. Que vous souhaitiez préparer votre retraite, construire un patrimoine fiable et pérenne pour vos enfants ou encore simplement vous constituer un complément de revenus, le Pinel Plus (+) sera une solution d’investissement de choix. 

Critères de la loi Pinel Plus 

Conditions d’éligibilité du Pinel Plus 

Les conditions d’éligibilité du Pinel Plus sont en grande partie les mêmes que celles du Pinel classique actuel : 

• Être majeur et résident fiscal français ; 
• Investir dans un logement neuf ou en VEFA ; 
• Choisir un logement situé dans une zone Pinel Plus éligible ; 
• Choisir un logement respectant les critères de la norme RE 2020 ;
• Choisir un logement respectant les critères de confort imposés par le dispositif Pinel Plus ;
• Ne pas dépasser un investissement de 300 000€, et un maximum de deux biens immobiliers par an ;
• S’engager à louer votre bien pendant une durée, au choix, de 6 ans, 9 ans ou 12 ans ;
• Respecter les plafonds de loyers imposés dans le cadre du dispositif Pinel Plus ;
• Choisir des locataires dont les ressources totales du foyer ne dépassent pas les plafonds de ressources imposés par le dispositif Pinel Plus.

Critères environnementaux du Pinel Plus 

Afin d’inciter les promoteurs et investisseurs à se tourner de plus en plus vers des logements respectueux de l’environnement et performants énergétiquement, la loi Pinel Plus a revu à la hausse le niveau de ses critères environnementaux d’éligibilité. 

La loi Pinel Plus impose ainsi que les logements neufs, pour être éligibles, respectent les critères imposés par la norme RE 2020, censée entrer en vigueur en 2025. Cela concernera donc les logements construits et achetés à partir de 2023. 

À partir de 2024, les logements devront également obtenir un résultat de classe A lors de leur DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).  

Remarque : Un aménagement a été prévu pour les logements dont le permis de construire a été demandé avant le 1er janvier 2022. Pour ces cas particuliers, ils seront soumis au label E+C-. 

Critères de confort du Pinel Plus 

La nouveauté du Pinel Plus par rapport au Pinel classique actuel est qu’il intègre des critères de confort pour les logements. Ces critères concernent majoritairement les surfaces du logement et des différentes pièces qui le constituent. 

Voici un tableau récapitulatif des surfaces minimum imposées par le dispositif Pinel Plus : 

Les chambres des logements auront également une surface minimale imposée, à savoir : 

• Au moins 10,5 m² pour la ou les chambre(s) des appartements type studios ou T2 ; 
• Au moins une chambre de 12 m² minimum pour les appartements type T3 et plus. 

Il se peut également qu’un critère de hauteur sous plafond soit imposé d’ici l’entrée en vigueur du dispositif Pinel Plus. Actuellement toujours en discussion, ce critère ajouterait 20 cm de hauteur sous plafond à la limite standard actuelle, faisant passer la hauteur minimale de 2,50 m à 2,70 m.  

Cette modification de la hauteur sous plafond aurait pour objectif d’améliorer l’aération naturelle des logements, mais aussi de faciliter les aménagements en hauteur (meubles hauts, mezzanines etc.). 

Outre les critères relatifs aux différentes surfaces et hauteur sous plafond du logement, il y a également un critère de luminosité dans le dispositif Pinel Plus. La luminosité naturelle d’un logement présente en effet de nombreux avantages. Elle a notamment un effet direct sur les performances énergétiques du logement, en plus du confort qu’elle apporte. 

Ainsi, la loi Pinel Plus prévoit que tous les logements de 3 pièces ou plus devront obligatoirement proposer une double orientation (plein nord et plein sud, par exemple). 

Où investir en Pinel Plus ? 

Pour réaliser un investissement avantageux en Pinel Plus, il faut mettre toutes les chances de votre côté afin de saisir la meilleure opportunité possible pour vous. Cela commence par le choix de la localisation de votre bien immobilier.  

Chez Urbis Réalisations, notre savoir-faire et notre expertise se concentrent essentiellement sur les deux villes les plus attractives du Sud-Ouest de la France : Toulouse et Montpellier. Ces deux agglomérations dynamiques disposent notamment d’une forte demande locative. 

Investir en Pinel Plus à Toulouse 

Toulouse fait partie des villes de France les plus prisées, avec une croissance démographique de 1,55% par an, ce qui correspond à environ 20 000 nouveaux habitants chaque année. 

Avec une économie et un marché du travail au beau fixe, une activité industrielle et tertiaire florissante, et un bassin étudiant dynamique, Toulouse possède, de fait, un marché immobilier qui est lui aussi dynamique avec une demande forte et en constante croissance. 

Urbis Réalisations propose plusieurs programmes immobiliers neufs qui sont compatibles avec le dispositif Pinel Plus. Pour en savoir plus et consulter nos programmes actuellement disponibles et compatibles avec la loi Pinel, consultez nos programmes immobiliers en loi Pinel à Toulouse. 

Investir en Pinel Plus à Montpellier 

4ème ville étudiante de France, 3ème ville où investir selon Explorimmo, Montpellier fait elle aussi partie des villes les plus attractives et dynamiques de France. Située en zone A du dispositif Pinel et Pinel Plus, Montpellier ainsi que son agglomération connaît un marché de l’immobilier en bonne santé, avec une demande forte et en augmentation constante, notamment en ce qui concerne les demandes locatives. 

Bien que connaissant une forte attractivité, Montpellier reste une ville abordable et les logements proposés possèdent un excellent rapport qualité/prix. 

En choisissant Urbis Réalisations pour investir dans l’immobilier neuf en loi Pinel Plus à Montpellier, vous pourrez bénéficier de nos conseils et de notre expertise afin de choisir la meilleure opportunité d’investissement pour vous.  

Nous vous aiderons à cibler les meilleurs quartiers et les meilleures communes où investir, là où la demande locative est la plus forte. Nous vous accompagnerons également tout au long de la réalisation de votre projet. 

Nous proposons également à nos clients des programmes immobiliers neufs en livraison immédiate ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), que vous pouvez directement consulter sur notre page dédiée : Nos programmes en loi Pinel à Montpellier.