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Accession aidée à Montpellier : tout ce qu'il faut savoir

Publié le 22 février 2021 et mis à jour le 23 février 2021

Vous habitez Montpellier et vous souhaitez devenir propriétaire ? Vous ne disposez que d’un budget limité, ou vos revenus sont dans la moyenne ? En tant que primo-accédant, plusieurs dispositifs vous sont destinés, comme l’accession aidée ou intermédiaire à Montpellier, qui peut vous permettre de réaliser votre premier projet d'achat de logement neuf. 

Ce dispositif offre de nombreux avantages, qui s’ajoutent aux avantages inhérents à tout achat dans l’immobilier neuf de manière générale (investissement fiable, bien de qualité possédant de nombreuses garanties, dernières normes énergétiques et environnementales etc.).  

Dans cet article, nous partageons avec vous toutes les informations utiles sur le dispositif d’accession aidée à Montpellier, ses avantages, comment en bénéficier, pour quel type de logement, dans quel quartier et à quel prix. 

A lire aussi : Primo accédant à Montpellier, le guide

Le dispositif d'accession aidée à la propriété et d'accession intermédiaire à Montpellier 

L'accession aidée est un dispositif mis en place par plusieurs mairies destiné à apporter aux foyers à revenus modérés de leur territoire une aide à l'accession à la propriété dans un logement neuf. Dans la capitale héraultaise et les communes de son agglomération, cette aide au premier achat immobilier se nomme accession aidée à la propriété à Montpellier.  

Concrètement, la mairie met à disposition des promoteurs immobiliers souhaitant participer à ce dispositif des parcelles de terrain à des prix compétitifs en-dessous des prix du marché. Les promoteurs s’engagent, quant à eux, à vendre les biens immobiliers neufs ainsi construits à des prix eux aussi plafonnés, sous les prix du marché. Au sein de Montpellier et de son agglomération, le prix des logements neufs éligibles au dispositif d’accession aidée ou intermédiaire est plafonné entre 2400€/m² et 3000€/m². 

Bon à savoir : Le prix total du bien est calculé en fonction de sa surface utile. Par exemple, le prix d’un appartement de 60m2 avec 12m2 de terrasse, sera de (60+(12/2)) x 3000€ = 198 000€. 

Afin de permettre au plus grand nombre de primo-accédants de devenir propriétaires à Montpellier, Urbis Réalisations est partenaire de la ville et met à disposition des acquéreurs des logements neufs à des tarifs attractifs, plafonnés en dessous des prix du marché. 

Différence entre l’accession aidée et l’accession intermédiaire 

L’accession intermédiaire est en quelque sorte une extension du dispositif d’accession aidée. La différence entre les deux se situe uniquement au niveau des conditions de ressources à remplir pour en bénéficier. Pour résumer, l’accession intermédiaire cible les foyers ayant des revenus modestes tandis que l’accession intermédiaire cible les foyers ayant des revenus plus modérés. 

Les critères d'éligibilité à l'accession aidée à la propriété 

L’objectif du dispositif d’accession aidée à la propriété mis en place par la ville de Montpellier et son agglomération s’inscrit dans le cadre de la LOI n° 2013-569 du 1er juillet 2013 visant à faciliter et accélérer les projets de construction. Cela passe par une amélioration des conditions d’accès à la propriété, notamment pour les primo-accédants ayant des revenus modestes ou moyens. 

Voici les différents critères à respecter pour pouvoir bénéficier de l’accession aidée à la propriété à Montpellier : 

  • Être une personne physique ; 
  • Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au minimum durant les 24 mois qui précèdent l’acquisition ; 
  • Votre logement neuf ainsi acquis devra être votre résidence principale ; 
  • Respecter les plafonds de ressources de l’accession aidée ou de l’accession intermédiaire. 

Durée d’engagement 

Pour bénéficier pleinement de l’accession aidée ou intermédiaire à la propriété à Montpellier, vous devrez conserver votre logement à titre de résidence principale pendant allant de 5 à 7 ans. Cette période relativement courte à l’échelle d’un investissement immobilier, et peut rapidement se transformer en atout, avec par exemple : 

  • La possibilité que votre bien prenne de la valeur, notamment grâce aux projets d’aménagements régulièrement mis en œuvre par la ville de Montpellier ; 
  • La possibilité de prendre le temps de connaître votre quartier en profondeur, pour ensuite cibler efficacement vos futurs locataires ou acheteurs ; 
  • En cas de revente, effectuer un remboursement anticipé de votre crédit immobilier qui sera plus avantageux, avec une somme restante plus importante à la fin, surtout en cas de plus-value. 

Plafonds de ressources 

Les plafonds de ressources sont définis d’une part en tenant compte du nombre de personnes composant votre foyer, et d’autre part en fonction de la zone à laquelle appartient la ville dans laquelle vous souhaitez acheter un bien immobilier neuf. 

L’État a ainsi découpé le territoire et les communes qui le constituent en 4 zones, essentiellement en fonction de la taille des différentes agglomérations. Le découpage se fait de la manière suivante : 

  • Zone A : Paris et son agglomération, Marseille, Lyon, Côte d’Azur, Pôle métropolitain du Genevois Français, Lille, Montpellier 
  • Zone B1 : Les agglomérations de plus de 250 000 habitants qui ne font pas partie de la zone A, telles que la Grande Couronne de Paris, la Corse ou encore Toulouse. 
  • Zone B2 : Les agglomérations de plus de 50 000 habitants. 
  • Zone C : Le reste du territoire. 

Voici le tableau des plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de l’accession aidée, qui correspond aux plafonds définis pour les agglomérations appartenant à la zone A, comme c’est le cas pour Montpellier : 

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT 

PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION AIDÉE 

PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION INTERMÉDIAIRE 

1 personne 

23 688 € 

30 795 € 

2 personnes 

31 588 € 

41 065 € 

3 personnes 

36 538 € 

47 500 € 

4 personnes 

40 488 € 

52 635 € 

5 personnes et plus 

44 425 € 

57 753 € 

Remarque : les plafonds de ressources correspondent au revenu fiscal de référence de l'année N-1 ou N-2 figurant sur l'avis d'imposition. 

Les logements éligibles à l'accession aidée à la propriété 

Les logements neufs sont eux aussi soumis à certains critères pour entrer dans le cadre du dispositif d’accession aidée et intermédiaire à la propriété : 

  • Ils doivent être construits dans une des Zones d’aménagement concerté (ZAC) définis par la ville de Montpellier ; 
  • Ils doivent être situés dans des quartiers soumis à une convention avec l’Agence nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ; 
  • Leur prix de vente est plafonné entre 2400€/m² et 3000€/m², parking inclus, selon les revenus de votre foyer. 

Où acheter votre logement neuf en accession aidée à la propriété à Montpellier ? 

Urbis Réalisations est partenaire de la ville de Montpellier, et participe pleinement au dispositif d’accession aidée et d’accession intermédiaire à la propriété. Ainsi, nous proposons à nos clients plusieurs programmes immobiliers de qualité localisés dans les zones éligibles à l’accession aidée à la propriété. 

C'est le cas du programme Cosmopoly à Castelnau-Le-Lez, ainsi que de la résidence Apsara dans le quartier Ovalie : tous deux proposent des appartements neufs en accession aidée, donc à prix plafonnés.  

Ils s'intègrent dans des écoquartiers de qualité et très bien équipés en transports et services, situés dans deux villes à proximité immédiate de Montpellier, bénéficiant ainsi d'une forte dynamique. Les ZAC sont d'ailleurs toutes situées en centre-ville ou à immédiate proximité, un gage de bonne localisation de votre prochain logement neuf. 

Les avantages de l'accession aidée et l'accession intermédiaire à la propriété 

Grâce aux dispositifs d’accession aidée et d’accession intermédiaire mis en place par la ville de Montpellier, les foyers éligibles peuvent bénéficier de nombreuses opportunités et avantages en achetant un appartement neuf dans une des ZAC mis en place par la ville. Ce type de dispositif permet notamment : 

  • Pour certains foyers, d’accéder à la propriété tout simplement, ce qui n’aurait pas été possible au prix du marché, selon les revenus ; 
  • D’accéder à la propriété à un âge plus jeune ; 
  • Pour un budget identique, de pouvoir choisir un logement neuf plus grand et/ou mieux situé ; 
  • Se constituer un patrimoine immobilier sûr et pérenne, à des prix plafonnés attractifs ; 
  • De profiter de frais de notaire moins élevés que dans l’immobilier ancien. 

Enfin, l’accession aidée ou intermédiaire présente également l’avantage d’être cumulable avec les autres aides nationales ou locales disponibles : 

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ qui permet de financer jusqu’à 40% du prix d’achat de votre logement neuf avec 0% d’intérêts ; 
  • Le prêt accession sociale (PAS) : Prêt complémentaire accordé aux foyers à revenus modestes présentant plusieurs avantages (maintien des aides au logement, frais de dossier et taux d’intérêt réduits, etc.) ; 
  • D’autres aides complémentaires telles que le prêt action logement, le PEL (plan épargne logement) etc. 

Le dispositif d’accession aidée est relativement connu des Montpellierains. Cela n’empêche pas les nouvelles opportunités de se présenter régulièrement sur le marché, la ville restant très dynamique et en constante évolution. Néanmoins, si vous souhaitez acquérir un bien immobilier neuf en profitant de ce dispositif, n’attendez pas trop longtemps pour vous renseigner et voir les biens immobiliers disponibles. 

Pleinement engagée dans le déploiement et l’utilisation de ce dispositif, l’équipe d’Urbis Réalisations sera heureuse de vous renseigner si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif d’accession aidée ou intermédiaire à Montpellier, et sur les logements neufs éligibles que nous proposons. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations. 

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